UN NOUVEAU MODÈLE DE GOUVERNANCE SCOLAIRE
Depuis le 15 juin 2020, la Commission scolaire René-Lévesque est devenue le Centre de services scolaire René-Lévesque. Il est composé des mêmes services éducatifs et administratifs qui soutiennent et accompagnent, chaque jour, les établissements d’enseignement pour la réussite de chaque élève.
La première rencontre du nouveau conseil d’administration s’est tenue le 20 octobre 2020.
COMPOSITION
Selon les nouvelles dispositions de la Loi sur l’instruction publique, le conseil est composé de 15 membres compétents, reconnus par leur milieu et présentant des profils diversifiés, soit 5 parents d’élèves (5 districts), 5 membres de la communauté et 5 membres du personnel scolaire. La direction générale, le secrétaire général et un membre du personnel d’encadrement participent aux séances sans droit de vote.
Consulter la liste des membres du conseil d’administration
Consulter la carte des districts
Ordre du jour / Procès-verbaux
Consulter les Règles de fonctionnement du conseil d’administration
Calendrier des séances publiques du conseil d’administration
Année scolaire 2024-2025
- 27 août 2024
- 17 septembre 2024
- 19 novembre 2024
- 17 décembre 2024
- 18 février 2025
- 18 mars 2025
- 20 mai 2025
- 10 juin 2025
RÈGLES DE RÉGIE INTERNE
En vertu de l’article 26 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé au sein du centre de services scolaire aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au règlement. Les présentes règles de régie interne encadrent le fonctionnement interne du comité et complètent, à titre supplétif, le règlement.
Règles de régie interne du Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
RÔLE ET RESPONSABILITÉS
Le rôle du conseil d’administration est d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative. Ils exercent donc leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs. À cette fin, ils ont notamment pour rôle de s’assurer qu’un soutien adéquat soit apporté aux écoles et aux centres, de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts et de s’assurer de la gestion efficiente des ressources humaines, matérielles et financières.
Les membres sont élus pour des mandats de deux ans (7 personnes) et trois ans (8 personnes) et ne sont pas rémunérés. Ils ont toutefois droit à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnables engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils assistent à un minimum de cinq réunions du conseil par année ; certains pourraient également être appelés à collaborer aux travaux des comités du conseil, tels que le comité de vérification, le comité des ressources humaines ou le comité de gouvernance et d’éthique. Ils doivent en outre participer à des activités de formation obligatoires.
STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU CSSRL
Délimité par un territoire de quelque 330 kilomètres, le CSSRL est appelé à soutenir et à accompagner les établissements d’enseignement, pour qu’ils puissent prendre les décisions répondant le mieux aux besoins des élèves, selon leurs caractéristiques et les besoins des milieux où ils vivent.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.
Il est composé de personnes compétentes et engagées, reconnues par leur milieu, tels que des parents d’élèves, des membres de la communauté et des membres du personnel scolaire.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire francophone
Comité de parents
Le comité de parents du CSSRL veille aux intérêts et préoccupations des parents des élèves et s’assure de leur participation aux différentes activités du centre. Les parents qui siègent à ce comité sont d’abord élus lors de l’assemblée générale des parents en début d’année scolaire, parmi les membres parents qui sont élus au conseil d’établissement. Le comité de parents est ainsi formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Collaborateur essentiel à la vie scolaire et à la réussite éducative des élèves, ce comité exerce ses fonctions dans un esprit de partenariat avec le centre de services scolaire. Il permet d’informer le conseil d’administration des besoins des parents, toujours dans le meilleur intérêt des élèves.
Conseil d’établissement
Chaque école et centre d’éducation des adultes et de formation professionnelle doit instituer chaque année un conseil d’établissement composé d’au plus 20 membres représentant l’ensemble des acteurs scolaires (parents, personnel scolaire, élèves et membres de la communauté). Le conseil d’établissement détient des fonctions et pouvoirs importants permettant aux établissements d’enseignement d’avoir les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves. Il est donc une instance de gouvernance scolaire au palier local où les membres, avec la direction d’établissement, ont la possibilité d’échanger, d’orienter et de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de l’ensemble des élèves de l’établissement, et ce, en vue d’assurer leur réussite éducative.