Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et confidentiels, certains renseignements seront nécessaires afin de vous identifier formellement, et ainsi permettre aux membres de notre équipe de répondre à votre demande adéquatement. Il faut allouer jusqu’à 20 jours suivants votre demande pour obtenir réponse. Nous privilégions les envois postaux afin de protéger au maximum vos renseignements personnels et confidentiels.
Les bulletins (relevé de notes) du primaire et du secondaire
Si votre enfant fréquente actuellement un établissement primaire ou secondaire, voici les dates de publication des résultats :
- Une première communication au plus tard le 15 octobre ;
- Ensuite, trois bulletins annuels à la fin de chacune des étapes, soit au plus tard les 20 novembre, 15 mars et 10 juillet.
Consultez le portail parent Mozaïk pour accéder au dossier de votre enfant.
**Il est recommandé de télécharger ou d’imprimer le dernier bulletin le plus complet de chaque année scolaire de votre enfant, et ce, dès leur publication, puis de conserver précieusement ces documents qui seront utiles tout au long du parcours de vie. Les accès à Mozaïk sont retirés lorsque l’élève termine son parcours au CSSRL.
Conservation des bulletins du primaire par le CSSRL
Communiquez avec le dernier établissement fréquenté par l’élève pour obtenir ce document. Les bulletins du primaire sont conservés minimalement 3 ans après le départ de l’élève.
Conservation des bulletins du secondaire par le CSSRL
Fréquentation 1972 à aujourd’hui : communiquez avec le dernier établissement fréquenté par l’élève pour obtenir ce document. Le dernier bulletin le plus complet de chaque année du secondaire est conservé jusqu’à ce que l’élève atteigne 75 ans d’âge.
Fréquentation avant 1972 : communiquez par courriel avec le centre d’archives du CSSRL à odile.arsenault@cssrl.gouv.qc.ca afin de connaître les modalités propres à votre situation.
Les relevés des apprentissages
Le relevé des apprentissages est un document émis par le ministère de l’Éducation qui contient les notes officielles de l’élève incluant les évaluations ministérielles du secondaire, ainsi que les unités acquises à la formation générale des adultes ou en formation professionnelle, le cas échéant. Il mentionne également les diplômes obtenus.
Élèves du 4e et 5e secondaire
Le relevé des apprentissages est délivré aux élèves de la 4e et 5e secondaire en fin d’année scolaire par la poste. Il contient plusieurs renseignements pertinents sur leur parcours scolaire et sur les unités obtenues pour chaque programme. Il s’agit d’un document différent du bulletin remis par les écoles.
Formation générale des adultes (FGA) et formation professionnelle (FP)
Si vous fréquentez actuellement un centre de formation générale des adultes ou de formation professionnelle, veuillez communiquer avec l’établissement fréquenté pour connaître les dates auxquelles le relevé des apprentissages vous sera transmis par la poste. Il est important de vous assurer que votre dossier est à jour.
Pour obtenir une copie d’un relevé des apprentissages produit au cours de votre scolarité, vous devez en faire la demande directement auprès du ministère de l’Éducation du Québec.
Les diplômes
Seul le ministère de l’Éducation détient l’autorité de délivrer une copie d’un diplôme d’études secondaires (DES) ou d’un diplôme d’études professionnelles (DEP). Vous devez donc en faire la demande directement auprès du ministère.
Demande d’attestation des préalables scolaires (CCQ)
Pour obtenir une attestation des préalables scolaires, il faut communiquer avec l’un de nos centres de formation professionnelle, afin d’être mis en contact avec un conseiller en orientation. Un formulaire provenant de la CCQ doit accompagner votre demande.
Pour obtenir du soutien dans votre démarche, n’hésitez pas à communiquer avec le dernier établissement fréquenté au sein de notre organisation ou le Service des ressources informationnelles.
Service des ressources informationnelles
Secteur de la gestion documentaire et des archives
418 534-3003, poste 6032 ou odile.arsenault@cssrl.gouv.qc.ca