Accès à l’information
Le Centre de services scolaire René-Lévesque (CSSRL) est soumis à Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, comme tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Personne responsable :
M. Nicolas Tchernof
Secrétaire général
145, avenue de Louisbourg
Bonaventure (Québec) G0C 1E0
Téléphone : 418 534-3003, poste 6007
Courriel : sg@cssrl.gouv.qc.ca
Comment faire une demande d’accès à l’information
Au Québec, toute personne peut faire une demande d’accès à l’information. Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez la disponibilité des informations en ligne
Avant de faire une demande, consultez notre site Web pour voir si les documents que vous cherchez sont déjà disponibles. Plusieurs documents (politiques, règlements, rapports annuels, etc.) sont accessibles dans la section Publications (politiques, règlements, rapports annuels, etc.). - Préparez votre demande
Bien que vous puissiez faire une demande verbale par téléphone ou en personne, il est recommandé de le faire par écrit. En cas de refus, vous aurez ainsi une preuve écrite pour contester la décision. Pour rédiger votre demande, consultez les modèles de lettres de la Commission d’accès à l’information. Assurez-vous de décrire précisément le document que vous recherchez. Notez que vous ne pouvez demander que des documents existants ; le CSSRL n’est pas tenu de créer un nouveau document pour satisfaire à votre demande. - Envoyez votre demande
Adressez votre demande à M. Nicolas Tchernof, la personne responsable de l’accès aux documents à l’adresse suivante : sg@cssrl.gouv.qc.ca. - Frais éventuels
La consultation des documents sur place est gratuite. Cependant, des frais peuvent s’appliquer pour la transcription, la reproduction ou la transmission des documents si vous demandez des copies.
Pour plus de détails sur la procédure de demande d’accès à l’information, consultez le site Web d’Éducaloi.